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Propriétaire : Gabrielle Renaudon – Siren n° 880 339 502 – 17290 Ardillières
Responsable publication : Gabrielle Renaudon – anjudraw@outlook.fr
Délégué à la protection des données : Gabrielle Renaudon – anjudraw@outlook.fr
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sécurité
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Lors du traitement des Données Personnelles, Anju Draw prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Formulaire de contact
Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet anjudraw.com sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de Anju Draw.
Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Anju Draw.
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Droit applicable et attribution de juridiction
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